Formation Contractualisée pour l’Emploi
Appel à candidature
Présélection des opérateurs de formation privés
pour la Réalisation des formations contractualisées
pour l’emploi au profit des enseignants du secteur privé
Session 2022
SOMMAIRE
TITRE I. PRESENTATION
DU PROGRAMME TAEHIL
« FORMATIONS CONTRACTUALISEE POUR
L’EMPLOI »
I.1 PROGRAMME TAEHIL/FCE .....…………………………………………………...…..…P.03
TITRE II. CAHIER
DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
II.1 OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE……………………………………..……..…. P.08
II.2 PROCEDURE DE PRESELECTION DES OPERATEURS DE
FORMATION PRIVES POUR LA REALISATION DES FORMATIONS CONTRACTUALISEES POUR
L’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE
II.2.1 OBJET DE
LA PROCEDURE .......................................................................................P.08
II.2.2
INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE PRESELECTION.…...……..…... P.08
II.2.3 Présélection des opérateurs de formation
…...…………………. P.09
II.3 MISE EN PLACE DES FCE DANS LE SECTEUR
DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE P.09
II.4 DEPOT ET EVALUATION DES DOSSIERS
II.4.1 CONSTITUTION
DES DOSSIERS…………………………………...........................P.09
II.4.2 evaluation des dossiers de candidature ………………....................P.10
II.4.3 DUREE DE
VALIDITE DE LA PRESELECTION………………..........……..….. P.11
II.4.4
ANNULATION DE LA PRESELECTION…………………………...........…….… P.11
II.4.5 DELAI DE
DEPOT DES DOSSIERS ……………………………...................……. P.11
ANNEXES :
PLAN DE FORMATION / FORMATION
CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI
FICHE DE CANDIDATURE
Modèle de CV
GRILLE DE NOTATION
TITRE I. PRESENTATION
GENERALE DU PROGRAMME TAEHIL/
FORMATION
CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI
I.1 PROGRAMME
TAEHIL / FORMATION CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI (FCE)
Article 1 : OBJECTIFs DE
Pour
l’employeur, la formation contractualisée pour l’emploi a pour objectifs de
réaliser des recrutements pour lesquels il a des difficultés à trouver les
candidats ayant les compétences requises.
Pour
le chercheur d’emploi, l’objectif recherché à travers cette mesure est
l’acquisition de compétences permettant d’occuper un emploi identifié et par
conséquent le développement de l’employabilité.
Pour l’opérateur de formation, la mesure permet de
bien connaître les besoins du Marché de l’Emploi en vue de mieux adapter les
programmes et la pédagogie.
article 2 : BASE JURIDIQUE DE
La formation contractualisée pour
l’emploi est régie par :
ü
ü Le contrat progrès ANAPEC/ETAT 2010-2012.
article 3 : PERSONNES éligiblES
Bénéficient de cette formation, les chercheurs
d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou lauréats
de la formation professionnelle et sélectionnés par un employeur dans le cadre
d’une action de recrutement.
article 4 : EMPLOYEURS éligiblES
Sont
éligibles à la formation contractualisée pour l’emploi, les entreprises publiques ou privées marocaines ou étrangères (dans le
cadre du placement à l’international). Les actions peuvent être montées par un
employeur ou un groupement d’employeurs.
On
entend par groupement d’employeurs, une association professionnelle locale,
régionale ou sectorielle ainsi que tout groupe d’employeurs.
article 5 : OPerateurs de formation
éligiblES
La formation contractualisée pour l’emploi peut
être assurée par :
- les établissements publics de formation professionnelle
ou d’enseignement supérieur ;
- les établissements privés de formation
professionnelle, ayant une accréditation de l’autorité gouvernementale
chargée de la formation professionnelle ;
- les établissements privés d’enseignement
supérieur, ayant une qualification de l’autorité gouvernementale chargée
de l’enseignement supérieur ;
- les établissements privés de formation
professionnelle ou d’enseignement supérieur ayant une autorisation
d’exercer, choisis par les employeurs et approuvés par l’ANAPEC ;
- les cabinets de conseil en formation, choisis
par les employeurs et approuvés par
l’ANAPEC ;
La
sélection par l’entreprise, des établissements privés de formation
professionnelle ou d’enseignement supérieur et des cabinets de conseil en formation se fait sur la base des ressources
humaines et infrastructures dont ils disposent ainsi que leur expérience dans
les services aux entreprises (annexes 07/FCE et 08/FCE).
L’entreprise
bénéficiaire de la formation contractualisée pour l’emploi ne peut assurer pour
elle-même la formation. Toutefois et dans le cas d’un investissement étranger,
l’employeur peut faire appel à l’une de ses filiales étrangères pour dispenser
la formation à condition que cette formation ne puisse être assurée par un
opérateur externe à l’entreprise.
ARTICLE 6 : CONTRIBUTION A
POUR L’EMPLOI
La contribution à
La formation doit être réalisée
dans un délai d’une année au maximum. La contribution maximale à cette
formation est de 10.000,00 DH par bénéficiaire (y compris les taxes si
l’opérateur est éligible à
Ø
entreprise nouvellement créée (entreprise ayant au
plus une année d’existence à la date de la demande),
Ø
entreprise qui opère dans l’un des nouveaux métiers (Emergence, TIC, …)
ou
Ø
entreprise nationale ou étrangère qui lance un
projet d’investissement.
ARTICLE 7 : ORGANISATION D’UNE
FORMATION CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI
7.1 Demande de Participation :
L‘organisation
d’une formation contractualisée pour l’emploi ne peut avoir lieu que sur la
base d’un engagement de l’employeur ou groupement d’employeurs à recruter les
bénéficiaires ayant donné satisfaction à l’issue de la formation. Pour les
bénéficiaires non recrutés, l’employeur est appelé à justifier sa décision.
Pour bénéficier d’une Formation Contractualisée
pour l’emploi, l’Employeur doit déposer auprès de l’agence de l’ANAPEC
une demande selon le modèle « annexe N° 01/FCE ». Une réponse à
cette demande est donnée dans un délai de 10 jours ouvrables.
Suite
à cette demande et en cas d’avis favorable, une lettre d’accord de principe
accompagnée d’un modèle de convention de formation contractualisée pour
l’emploi est adressée à l’Employeur. Ce dernier a un délai d’un mois pour
démarrer le processus de mise en œuvre de la formation.
7.2 Choix de l’opérateur de formation par l’employeur et
démarrage de
contractualisée pour l’Emploi :
Après
accord de principe de l’ANAPEC pour le bénéfice d’une formation contractualisée
pour l’emploi, l’employeur ou groupement d’employeurs choisit un opérateur de
formation.
7.3
Etablissement de
Un plan de formation permettant aux chercheurs d’emploi d’acquérir les compétences préalablement définies (annexe N° 03/FCE) est alors élaboré.
Une
Convention de Formation Contractualisée pour l’emploi est établie et portant
sur l’effectif global à former. Elle est signée par l’ANAPEC, les employeurs et
l’opérateur de formation (annexe N° 04/FCE). Ce dernier procède à son enregistrement
auprès du percepteur.
Le
démarrage effectif de la formation ne pourra avoir lieu qu’une fois la
convention de formation signée.
7.4 Sélection des bénéficiaires de
La sélection est effectuée par l’employeur et
l’opérateur de formation. L’ANAPEC apporte son appui et peut assister au
déroulement de cette opération à titre d’observateur.
A chaque sélection définitive d’un groupe ne
dépassant pas 25 personnes dûment approuvé par l’employeur et l’opérateur de
formation (annexe N° 02/FCE), un ordre de service indiquant la date de
démarrage de la formation et le délai d’exécution est remis par l’ANAPEC à
l’opérateur de formation.
7.5 Organisation, suivi et évaluation de la formation
La formation est dispensée aux bénéficiaires conformément au plan de
formation fixant en plus des objectifs à atteindre, les dates de démarrage et
d’achèvement de la formation, les volumes horaires trimestriels, le mode d’organisation de la
formation, le lieu de la formation ainsi que les supports didactiques utilisés.
Les
emplois du temps détaillés doivent être annexés au plan de formation.
L’opérateur de formation procède à des contrôles
d’évaluation pour s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés et organise le
cas échéant des séances de rattrapage.
Aussi, l’opérateur de formation
tient un registre de présence pour chaque bénéficiaire (annexe N° 05/FCE) et
informe l’ANAPEC de tout ce qui pourrait nuire au bon
déroulement de la formation : absence, indiscipline….
A l’issue de la formation, chaque bénéficiaire reçoit
une attestation de formation précisant le programme de formation et les
volumes horaires. Cette attestation est signée par l’opérateur de formation et cosignée
par l’employeur.
L’employeur est tenu de procéder à une évaluation mensuelle sur la base
d’un rapport détaillé de suivi et d’évaluation présenté par l’opérateur de
formation. Il doit s’assurer de l’atteinte des objectifs arrêtés avec
l’opérateur de formation et par conséquent de l’acquisition des compétences
recherchées.
ARTICLE 8 : STAGE
Un stage en
entreprise peut être organisé. Il est l'occasion pour le bénéficiaire de mettre
en application le contenu de la formation suivie.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
DE
9.1 Dossier de
paiement
Le dossier de paiement est
composé des pièces suivantes :
·
Convention de Formation Contractualisée pour
l’Emploi signée par l’employeur, l’opérateur de formation et l’ANAPEC et
enregistrée auprès du percepteur ;
·
Liste définitive des participants sélectionnés
émargés par ces derniers et dûment signée par l’employeur et l’opérateur de
formation, accompagnée des copies légalisées des CIN et des diplômes ;
·
Plan de formation ;
·
Facture adressée à l’ANAPEC pour le compte de
l’entreprise pour chaque tranche ;
·
Liste des participants ayant suivi la formation
émargée par ces derniers (annexe N° 06/FCE) ;
·
Copie certifiée du contrat d’insertion ou du contrat
de travail pour chaque candidat inséré (pour la phase accompagnement à
l’insertion) ;
·
Rapport trimestriel (ou final) sur l’état
d’avancement et le déroulement de la formation ;
- Attestation originale d’Identité Bancaire de
l’opérateur de formation ;
9.2 Procédure de
paiement :
Le paiement de
·
Une ou plusieurs tranche(s)
« formation » :
A l’issue de chaque trimestre, une tranche
« formation » est réglée au prorata des bénéficiaires effectifs
conformément au tableau de présence. Le montant de cette tranche est égal à
« 0.8
* Nombre d’heures réalisées du trimestre * taux horaire * nombre de
participants ayant suivi le programme du trimestre. Toutefois, si la durée de
la formation est inférieure à trois mois, le dossier de paiement peut être
déposé juste après la fin de la formation.
·
Une
tranche accompagnement à l’insertion :
Cette tranche est réglée
au prorata des bénéficiaires de
l’accompagnement ayant été insérés effectivement. Le montant de cette tranche
est égal à « 0.2 * (nombre des insérées / nombre des sélectionnées) * Montant
engagement Brut de la convention ».
9.3 Date limite de dépôt des
dossiers de paiement :
Le
paiement s’effectue à l’issue de chaque tranche, au plus tard soixante jours
ouvrables après réception du dossier conforme de paiement.
La date limite de dépôt des dossiers de paiement ne doit en aucun cas dépasser six mois après l’expiration du délai d’exécution.
NB : les annexes citées ci-dessus sont téléchargeables à partir du
site ANAPEC : www.anapec.org
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
TITRE II. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Ii.1 OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE
Le présent appel
à candidature a pour objectif de présélectionner les opérateurs de formation
privés (accrédités par les autorités compétentes) qui prendront en charge les
formations des enseignants du secteur de l’enseignement privé.
La liste des
opérateurs de formation présélectionnés sera mise à la disposition des écoles
et des groupes scolaires participants au programme « Akadimyate Attadriss »
pour choisir l’opérateur de formation qui répond le mieux à leurs exigences.
Le présent cahier des charges
précise les modalités et les conditions nécessaires pour bénéficier de cette présélection.
II.2 procedure de preselection des operateurs de formation prives
pour
II.2.1 Object de la procédure de présélection :
Cette procédure a pour objet de décrire
les modalités de présélection des opérateurs de formation désirant organiser
des actions de formation contractualisée pour l’emploi dans le secteur de
l’enseignement privé.
L’instauration d’un système de présélection
vise à :
-
Identifier des opérateurs de
formation qui répondent aux exigences de la formation contractualisée pour
l’emploi conformément au manuel des procédures TAEHIL.
-
S’assurer que ces opérateurs de
formation ont la capacité de dispenser une formation de qualité à travers la
disposition des ressources humaine et en équipement nécessaire et l’utilisation
de l’approche pédagogique adéquate.
II.2.2 Intervenants dans le processus de présélection
- L’ANAPEC :
L’ANAPEC en tant que gestionnaire
des Mesures pour l’emploi, et notamment du programme TAEHIL, agit dans ce
processus de présélection à travers :
-
Le lancement de l’appel à
candidature pour la présélection des opérateurs de formations pour la
réalisation des formations contractualisées pour l’emploi dans le secteur de
l’enseignement privé,
-
La participation aux travaux
de la Commission Régionale de Présélection des opérateurs de formations soumissionnaires.
-
La diffusion de la liste
des opérateurs de formation privés présélectionnés.
- Le Département
de l’Enseignement Scolaire:
Le département de l’enseignement scolaire du ministère de de l’Education Nationale intervient dans ce processus de présélection à travers la participation des Académies Régionales de l’Education et de la Formation (AREF) aux travaux de la commission régionale de présélection des opérateurs de formation soumissionnaire
- les
Associations representant les Ecoles de l’enseignement privé :
Les associations représentant les
écoles de l’enseignement privé interviennent également dans ce processus de
sélection à travers la participation aux travaux de la commission régionale
de présélection des dossiers des soumissionnaires
II.2.3 Présélection des opérateurs de formation
Il est institué des commissions au
niveau régional pour la présélection des soumissionnaires.
Cette commission a pour mission
de présélectionner les dossiers des soumissionnaires au présent appel à
candidature sur la base des dossiers administratifs et techniques.
Cette commission
est constituée du :
-
Directeur de l’académie régionale
de l’éducation et la formation (AREF) ou son représentant ; ou représentant
de toute administration sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale,
du Préscolaire et des Sports.
-
Directeur régional ou directeur
d’agence locale de l’ANAPEC ou son représentant ;
-
Représentant(s) de(s)
association(s) concernée(s)
L’ANAPEC au niveau régional ou
local assure le secrétariat et la coordination des travaux des commissions
régionales
La présélection des opérateurs de
formation se fait sur la base de la grille d’évaluation en annexe.
Ii.3 mise en place DES
FORMATIONS contractualisees pour l’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT
PRIVE ET CONTRIBUTION FINANCIERE DE L’ANAPEC :
La réalisation des actions de
formation contractualisée pour l’emploi dans le secteur de l’enseignement privé
se fera par les AREFs ou les opérateurs de formation privés accrédités,
conformément au manuel des procédures TAEHIL et dans le respect du cahier des
charges pédagogiques arrêté par le département de l’éducation national en
partenariat avec les associations signataires de la convention et l’ANAPEC.
Contribution de l’ANAPEC au financement
des formations :
La contribution
de l’ANAPEC au financement des formations dans le cadre objet du présent cahier
des charges est fixée à 22,00 dhs TTC
par heure et par participant, soit 8 800,00
dhs TTC par participant pour 400
heures de formation suivis.
II.4 DEPOT ET EVALUATION DES candidatures
II.4.1 constitution des dossiers de candidature
Le retrait du cahier des charges
s’effectue auprès des agences régionales ou locales de l’ANAPEC. Il est aussi
téléchargeable à partir du site ANAPEC : www.anapec.org
Le dossier de candidature est
constitué d’une partie administrative et d’une partie technique.
N.B : Tous les concurrents doivent déposer un nouveau
dossier de candidature, même ceux ayant été présélectionnés L’ANNEE PRECEDENTE.
1. Partie administrative
La partie
administrative du dossier de candidature comprend les documents ci après :
- Attestation récente d’assurance responsabilité
civile et scolaire couvrant tout l’exercice 2022 ;
- Copie légalisée du statut de
l’opérateur de formation ;
- Copie légalisée d’une attestation
récente de la CNSS pour soumissionner aux marchés publics nouvelle version
(sauf pour les opérateurs publics) ;
- Copie légalisée du registre de
commerce (sauf pour les opérateurs publics) ;
- Convention de partenariat à
présenter par l’opérateur si l’action est délocalisée ;
- Copie légalisée d’une attestation récente
de déclaration à la CNSS ;
- Copie légalisée de l’autorisation récente
d’exercer délivrée par les autorités compétentes ;
- Délégation de pouvoir de la
personne représentant l’opérateur de formation pour signer les
documents administratifs.
2. Partie technique
La partie
technique du dossier doit être constituée des volets ci-après :
- CVs des formateurs (voir modèle du
CV en annexe) + copie de leurs diplômes et leurs attestations de travail ;
- Références en termes de formation
dans le secteur de l’enseignement privé ou dans la formation des adultes
en général. Ces informations sont à renseigner sur la partie 4 de la fiche
de candidature (annexe 7) ; les attestations de référence sont
aussi exigées
- Moyens techniques à renseigner sur
la partie 3 de la fiche de candidature (annexe 7) :
- Infrastructures ;
- Équipements et matériels
pédagogiques ;
- Le programme de
formation et la méthodologie (processus de sélection ; approche
pédagogique et didactique ; organisation éventuelle d’un stage ;
démarche d’accompagnement à l’insertion des participants). Ces
informations sont à renseigner sur
la fiche technique ;
Un module sur le comportement à adopter au
milieu scolaire avec les élèves en situation d’handicap est à intégrer
systématiquement dans les plans de formation.
II.4.2 Evaluation des dossiers de candidature
L’évaluation des dossiers de candidature est effectuée selon
les étapes ci-après :
o Présélection sur dossier
administratif :
Les dossiers administratifs doivent être complets. Pour les dossiers incomplets, un délai de 5
jours ouvrables pour compléter le dossier est accordé à l’opérateur de
formation soumissionnaire par notification écrite. Au-delà ce délai les dossiers
seront écartés.
o Présélection sur dossier
technique :
L’étude technique des dossiers présélectionnés suite à
l’évaluation administrative se fera moyennant une grille d’évaluation qui prend
en compte les aspects suivants :
Ø
Le programme de formation
et la méthodologie (prérequis, processus de sélection ; approche
pédagogique et didactique ; organisation éventuelle d’un stage ;
démarche d’accompagnement à l’insertion des participants). Ces informations
sont à renseigner sur la fiche technique ; 30%
Ø
CVs, diplômes et
expériences des formateurs (voir modèle du CV en annexe) ; 40%
Ø
Références en termes de
formation au profit de l’entreprise et d’assistance à l’insertion des diplômés.
Ces informations sont à renseigner sur la partie
4 de la fiche de candidature (annexe 7) + les attestations de référence ; 15%
Ø
Moyens techniques à
renseigner sur la partie 3 de la fiche de candidature (annexe 7) : 15%
1.
Infrastructures ;
2.
Équipements et matériels pédagogiques ;
La Commission Régionale de Présélection peut se réserver le
droit de visiter les lieus de réalisation des formations pour évaluer
l’infrastructures et même organiser des entretiens avec les formateurs, sinon
attribuer cette mission à l’agence locale anapec.
Dans le cas où c’est l’agence locale anapec qui réalise cette
visite, deux grilles d’évaluation sont à renseigner, la 1ère par
l’agence locale et qui doit porter sur la partie structure, infrastructure et équipement
pédagogique et la 2ème par la commission de présélection sur les CVs
et références (Annexe 08/FCE du manuel des procédures).
Seuls les dossiers qui obtiennent une note supérieure ou
égale à 70% seront acceptés.
Une liste des opérateurs de formation privés présélectionnés
sera établie et rendue publique. Cette liste sera mise à jour régulièrement.
II.4.3 Durée de validité de la présélection
La durée de présélection de
l’opérateur de formation privé est d’une année renouvelable sur la base d’une
évaluation de la commission régionale.
II.4.4 Annulation de la présélection
En cas de non respect des clauses
du cahier des charges pédagogiques arrêté par le département de l’éducation
national, les associations signataires de la convention et l’ANAPEC ; la
commission régionale de présélection décide de l’annulation de la présélection
de l’opérateur de formation.
II.4.5 délai de dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers concernant
le présent appel à candidature s’effectue auprès des agences régionales ou
locales de l’ANAPEC.
Le dernier délai pour déposer
le dossier est le 04 Février 2022 à 16h00.
ANNEXES
1. Modèle de CV
2. PLAN DE FORMATION / FORMATION
CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI
3. FICHE DE CANDIDATURE
4. GRILLE De
notation
MODELE Curriculum Vitae
1. Nom :
Prénom :
2. Date de naissance :
3. Nationalité :
4. Adresse et
e-mail :
6. Formation :
|
Établissement [de (date) – à
(date)] |
Titre(s) ou
diplôme(s) obtenu(s): |
|
|
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|
7. Connaissances
linguistiques :
(1 – excellent ; 5 - connaissances de base)
|
Langues |
Lecture |
Oral |
Écrit |
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|
8. Qualifications ou certificats principale par
rapport à la filière de formation :
9. Expérience par rapport à la filière de formation proposée
:
10. expérience dans
les services aux entreprises :
11. autres compétences :
12. Expérience
professionnelle :
|
De (date) – à (date) |
Lieu |
Entreprise |
Fonction |
Description |
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13. Autres informations utiles : (par exemple,
publications)
Entête de l’opérateur de formation
Annexe 03/FCE
CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE
OPERATION
DE FORMATION CONTRACTUALISEE POUR
L’EMPLOI
PLAN DE FORMATION
Nombre de personnes à former ………………………………………………..……………….…………………
Profil recherché par
l’entreprise :…………………….……………………………………………….……………
Convention de formation n° :…………………………………………………………………………………..........
Les compétences requises à l’issue de la formation :
·
·
Le contenu de la formation objet de la convention de formation
contractualisée pour l’emploi (entreprise …….. ………… référence par rapport à la
demande …………………….) se présente comme suit :
1.
Plan de formation
Module : Volume horaire (h)
Þ ……………………………..…………………………….. ……………………
Þ ……………………………..…………………………….. ……………………
Þ ……………………………..…………………………….. ……………………
Þ ……………………………..…………………………….. ……………………
Þ Stage d’application
éventuellement :…………….. ………. Durée ………………..
Masse horaire globale :
2.
Organisation
A raison de …………….d’heures par semaine
Pendant la période allant du ……………………………………..au
…………………………………………..
Lieu de la formation :…………………………………………………………………………..
3.
Supports didactiques
Þ ……………………………..……………..
Þ ……………………………..……………..
Þ ……………………………..……………..
Fait à
…………………………..le …………………………………..
Opérateur de formation
(cachet et signature)
 |
FORMATION CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI
FICHE DE CANDIDATURE
Annexe 07/FCE
Identité de l’organisme
candidat
Raison sociale : ……………………………….Statut
juridique : ………………………………………………
Date de création :
…………………………………………………………………………………………………….
Activités exercées :
……………………………………………N° d’Autorisation : …………………………
Date d’autorisation d’ouverture : ………………… Date d’autorisation de direction :
…………….
N° CNSS : ………………………………N° RC :
………………………………….N° I.F.……………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………..
Tél. : …………………………………………… ; Fax :
…………………………… ; E-mail : ……………………
Encadrement
Nom du Fondateur: ……………………………; Nom du Directeur
Pédagogique: ………………………
Expérience du Directeur Pédagogique :
………………………………………………………………………
Nom du responsable de la formation :
…………………………………………………………………………
Taux d’encadrement permanent : ……………%
Formateurs
(joindre CV)
Nombre d’intervenants permanents : ……………
Nombre d’intervenants vacataires : ……………
Chiffre d’affaires réalisé en termes de formation
pour l’entreprise
Année
n-1 :………………………………………………………
Année
n-2 :………………………………………………………
Activités
Filières de formation : Niveau de
formation :
………………………………………………………… ; ………………………………………………………… ;
………………………………………………………….. ; ………………………………………………………… ;
………………………………………………………… ; ………………………………………………………… ;
………………………………………………………… ; ………………………………………………………… ;
Effectif
des stagiaires en formation:
02-03
03-04
04-05
Formation initiale : ………………. ………………. …………………
Formation continue : ………………. ………………. …………………
Séminaires en entreprises : ………………. ………………. …………………
Principales
entreprises partenaires (références):
………………………………………………………… ; ………………………………………………………… ;
………………………………………………………… ; ………………………………………………………… ;
………………………………………………………… ; ………………………………………………………… ;
Infrastructures
-
Superficie :
………………………m2 ;
-
Nombre
de salles cours : ………………………
-
Nombre
de salles TP : …………………….
-
Nombre
d’ateliers :
……………………
-
Bibliothèque
technique : oui non
-
Laboratoire : oui non
-
Autres
ressources d’information mises à disposition du public (abonnement, site
Internet, cassettes vidéo, CD-Rom……) : …………………………………………………………
-
………………………………………………………………………….
-
…………………………………………………………………………
Principaux équipements et matériels pédagogiques.
Désignation :
nombre : état
…………………………………….. …………………… …………………………
…………………………………….. …………………… ………………………..
…………………………………….. …………………… ……………………….
…………………………………….. ………………….. ………………………
Structure
d’accueil-Info Oui Non
Organisation
Administrative et Financière Oui Non
Suivi Contrôle
Evaluation Oui Non
Stage
Insertion Oui Non
Taux
d’insertion : …….%
Pièces
à joindre au formulaire de candidature :
-
CV des formateurs,
-
attestation d’assurance couvrant les bénéficiaires
de la formation ;
-
attestation de
-
statut de l’opérateur de formation ou du
cabinet conseil (les opérateurs publics sont dispensés) ;
-
références en termes de
formation au profit des entreprises et d’assistance à l’insertion des
diplômés ;
Grille de
Notation
|
Catégorie : Formateurs (dans la limite
des 4 meilleurs CVs)/40 |
||||
|
Diplôme
/ 3 points |
Bac+5
et plus
|
3
points
|
||
|
Bac+3
/bac+4
|
2
points
|
|||
|
Bac+2
|
1
point
|
|||
|
Expérience
/ 7 points |
Domaine
de l’enseignement
|
Coefficient
2 |
||
|
Hors
enseignement |
Coefficient
1 |
|||
|
2
à 4 ans |
1
point |
|||
|
Plus
que 4 ans |
3.5
points |
|||
|
Catégorie : programme de formation
et méthodologie /30 |
||||
|
Processus
de sélection |
/5
points |
|||
|
Approche
pédagogique et didactique |
/10
points |
|||
|
Organisation
éventuelle d’un stage |
/5
points |
|||
|
Démarche
d’accompagnement à l’insertion des participants |
/10
points |
|||
|
Catégorie : moyens techniques /15 |
||||
|
Sur
la base de la grille d’évaluation et de la visite des locaux de l’OF |
||||
|
Catégorie : références en terme de
formation et d’accompagnement à l’insertion /15 |
||||
|
En
enseignement, andragogie et assimilés |
3
points par référence plafonnée à 9 points |
|||
|
Hors
enseignement |
2
points par référence plafonnée à 6 points |
|||